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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

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4. Collecte de données et confidentialité

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4.2 Données fournies volontairement

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4.3 Témoins (Cookies)

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5. Exactitude des informations

Immomed Inc. s’efforce de maintenir les informations présentées sur ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations. Les prix, la disponibilité des logements et les détails des propriétés sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

6. Limitation de responsabilité

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7. Liens externes

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8. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke), Québec.

9. Modifications des conditions

Immomed Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Immomed Inc.

1400 rue Émile-Zola

Sherbrooke, Québec, Canada

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